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Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État :

La France est pionnière en matière de taxation innovante pour financer la solidarité internationale et la protection de la planète. Les produits de la TSBA, instaurée sous la présidence de Jacques Chirac, et de la TTF, depuis 2012, bénéficient à notre action en matière de santé mondiale, de lutte contre le VIH et de protection de l'environnement. Le montant des recettes de ces taxes affectées à l'APD est de 730 millions d'euros : c'est plus que dans n'importe quel autre pays. Le reliquat du produit de la TTF abonde le budget général de l'État et finance indirectement le développement.

Dans le cadre du nouveau pacte financier mondial, nous devons réussir à faire converger les pays en matière de taxation. La France, déjà championne dans ce domaine, ne peut résorber seule les inégalités mondiales. Nous sommes pionniers, non seulement à l'échelle nationale mais aussi à l'échelle internationale : à la COP28, le président kényan William Ruto, la première ministre barbadienne Mia Mottley et le président de la République annonceront le lancement d'une coalition internationale en matière de taxation financière.

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