Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'Exécutif a réussi l'exploit de rendre le président Bourlanges plus rebelle que moi. Je m'étais abstenu lors du vote de la loi du 4 août 2021 car cela me paraissait presque trop beau. Nous n'avions pas suffisamment déterminé les choses pour nous engager. Les faits m'ont donné raison. Je suis à la fois satisfait et déçu, parce que les décisions prises contredisent une loi de programmation, au nom d'indicateurs internationaux que vous avez rappelés, lesquels n'ont pourtant pas conduit à une modification de la loi de programmation militaire. Comme quoi les lois de programmation ne se valent pas…

Je ne vous demanderai pas pourquoi les choses ont changé. Le président de la République en a décidé ainsi ; peut-être parce qu'il n'a pas apprécié ce qu'il s'est passé au Sahel. Les 0,7 % de RNB avaient fait l'objet d'un engagement ferme de la part de M. Le Drian, alors ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur lequel vous revenez. Finalement, les choses n'iront pas aussi vite que nous l'espérions et la liste des États concernés a changé.

Pourquoi n'avons-nous pas alloué 10 % de l'APD à la construction des services régaliens des États ? Vous connaissez le proverbe : « Donne un poisson à un homme, il mangera un jour ; apprends-lui à pêcher, il mangera toujours ». Cela permettrait aux États de se structurer et de développer leurs services de fiscalité.

Pourquoi ne pas mieux œuvrer collectivement contre l'évasion fiscale, qui plombe les finances publiques de tous les États du monde ? En la matière, la France a voté la semaine dernière contre la convention-cadre de l'ONU sur la coopération fiscale. Cela me perturbe.

Pourquoi ne pas envisager l'abandon du franc CFA ? Cela permettrait de rendre aux banques centrales africaines leur souveraineté monétaire.

Il va falloir éviter de voter des lois le 4 août, au vu de la manière dont la loi pour l'abolition des privilèges a dérivé, de même que la loi sur l'aide au développement mais aussi la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, parce qu'une décennie après le vote de cette dernière, nous n'y sommes toujours pas parvenus. Seule perdure la loi dépénalisant l'homosexualité : on espère qu'elle ne suivra pas le même chemin que les trois autres.