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Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État :

L'origine du TOSSD remonte à 2015, avec l'adoption de l'accord de Paris, des objectifs de développement durable (ODD) et du programme d'action d'Addis Abeba. L'idée est simple : au-delà de l'APD, il y a de nombreux flux financiers publics qui contribuent au développement, que le TOSSD permet de mesurer. En 2019, la présidence française du G7 a soutenu cette idée et appelé à la création d'un mécanisme de gouvernance, ouvert à tous au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU), pour le piloter. La France contribue au TOSSD en fournissant depuis 2020 une déclaration annuelle, qui couvre un large périmètre et comptabilise également les financements en faveur de nos concitoyens : les financements validés dans ce cadre se sont ainsi élevés, en 2021, à 34 milliards d'euros.

Au sein du CICID, nous avons décidé de réfléchir à la création d'une mesure intermédiaire des financements solidaires et durables qui tiendrait uniquement compte des fonds à destination des pays en développement. Il ne s'agit pas de remplacer l'APD ou de justifier sa baisse mais de mieux valoriser l'ensemble de nos actions et de mieux piloter les leviers financiers qui contribuent au développement.

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