Intervention de Didier Martin

Je salue cette proposition de résolution du groupe Les Républicains, qui va dans le sens d'un meilleur développement des soins palliatifs en France, tant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu'à domicile.

Cette proposition s'articule pleinement avec l'une des principales préconisations identifiées par la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, que j'ai eu l'honneur de mener avec mes collègues Olivier Falorni et Caroline Fiat. Garantir l'égal accès aux soins palliatifs pour tous et dans tous les territoires est un chapitre important de notre rapport.

Notre mission avait abouti à cette conclusion simple : si les malades ont le droit, selon cette loi, à « une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance », force est de constater l'inégal accès à ce droit selon l'endroit où l'on se trouve sur le territoire national.

Cette disparité géographique nous invite à agir résolument afin que l'offre de soins palliatifs soit à la hauteur du besoin légitime des malades. C'est tout le sens de la prochaine stratégie décennale 2024-2034 annoncée par le Gouvernement. Elle vise à renforcer la culture palliative de nos soignants, en créant une filière médicale dédiée ; à favoriser les relations interprofessionnelles entre médecine curative et médecine palliative, en instituant des soins d'accompagnement ; à créer dans chaque département qui n'en dispose pas une unité de soins palliatifs, comme le préconise cette proposition de résolution.

Concernant la deuxième partie de cette proposition de résolution, qui appelle à la création d'une équipe mobile de soins palliatifs par département, notons que cette demande est déjà en partie satisfaite, comme le montrent les chiffres fournis par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Il conviendrait toutefois, aussi bien pour les soins dispensés à domicile que pour ceux dispensés en Ehpad, de créer des consultations longues pour les médecins traitants et d'envisager des financements pour l'ergothérapie, la psychothérapie et la musicothérapie.

Le rapport d'information dont je suis l'un des auteurs aborde également la question du financement des soins palliatifs dans les établissements ; il propose une tarification mixte associant forfait et activité, ainsi qu'une traçabilité budgétaire dans les bilans des établissements de santé.

Pour toutes ces raisons, et parce qu'elle va dans le sens des engagements pris par la majorité et appelle à une meilleure reconnaissance du droit des patients pour une fin de vie digne, confortable et apaisée, ainsi qu'à la discussion d'un projet de loi que nous attendons tous, le groupe Renaissance est favorable à l'adoption de cette proposition de résolution.