Intervention de Anne-Cécile Violland

Vivre plus longtemps, oui, mais dans quelles conditions ? La fin de vie et l'accompagnement des patients constituent un défi pour notre société, déjà aux prises avec le problème du « mal mourir ». Les soins palliatifs sont essentiels pour atténuer la douleur physique et psychique, pour accompagner les patients en préservant leur qualité de vie et pour les reconnaître jusqu'au bout en tant qu'êtres vivants et désirants. Le groupe Horizons et apparentés affirme son attachement à la question de la prise en charge de la fin de vie, et rappelle que le contrôle de l'application des lois est une des prérogatives du Parlement.

À ce titre, nous, parlementaires, devons faire le bilan du développement des soins palliatifs en France dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti. Ce texte a ainsi fait l'objet d'une mission d'évaluation, dont le rapport a été examiné le 29 mars dernier en commission des affaires sociales.

Indéniablement, une disparité territoriale d'accès persiste. Cependant, comme le rappelle le rapport de la Cour des comptes Les soins palliatifs : une offre de soins à renforcer, publié en juillet dernier, les progrès en la matière ont été fulgurants, et ont permis à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens. Ainsi, l'offre de soins palliatifs a augmenté de 30 % depuis 2015, et les financements de 25 % depuis 2017.

Je ne développerai pas les efforts qui restent à faire – malgré une politique publique très volontariste –, afin de permettre l'achèvement de l'examen de ce texte. Le groupe Horizons sera attentif à ce que la prochaine stratégie décennale 2024-2034 de développement des soins palliatifs, ainsi que l'éventuel projet de loi sur la fin de vie, puissent répondre aux problèmes soulevés, en particulier quant au financement et à l'articulation administrative des politiques déployées.

Nous veillerons également à la bonne application de la stratégie nationale de santé 2023-2033, et plus particulièrement à son volet dédié au développement du parcours de soins. Cette stratégie prévoit de renforcer les organisations chargées de déployer les soins palliatifs dans tous les lieux de vie et de soins, et d'améliorer l'accompagnement de la fin de vie. Cet accompagnement de la fin de vie requiert de prendre en compte les besoins des familles, des proches, des aidants, et de les soutenir, en particulier lorsque les personnes sont soignées à domicile.

Bien qu'indissociables de la fin de vie, les soins palliatifs ne devront pas être l'unique objet du projet de loi annoncé sur ce thème, dont les contours devront être plus larges. Je salue, madame la ministre, votre méthode et votre engagement à ce sujet.

La prévention, ne l'oublions pas, est inévitable s'agissant des soins palliatifs. C'est un droit, qui doit être garanti. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de résolution.