Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Avis favorable à cette modification du dispositif instituant une forme de contrôle par les ARS et les CTS de l'adéquation entre les objectifs de formation et les capacités d'accueil.

Je rappelle que les universités ne peuvent d'ores et déjà pas déterminer leurs objectifs sans l'avis conforme de l'ARS – que les amendements précédents visaient à supprimer. L'ARS peut demander une réévaluation si ces objectifs ne sont pas en adéquation avec les besoins du territoire et les capacités de formation en stage et hors stage. Il s'agit donc d'une double assurance que les besoins du territoire seront bien pris en compte dans la détermination des capacités d'accueil des universités. La nouvelle rédaction que vous proposez me semble néanmoins plus adaptée que la version adoptée en commission des affaires sociales.

J'entends le message que vous souhaitez faire passer en faveur d'un renforcement du dialogue entre l'ensemble des parties prenantes. L'objectif commun est de former davantage de professionnels, c'est aussi celui du Gouvernement – j'ai eu l'occasion de le dire dans mon propos liminaire. Je souligne néanmoins que la mise en œuvre du dispositif nécessitera d'importants travaux de concertation avec l'ensemble des acteurs.