Intervention de Jean-François Rousset

L'alinéa 9 prévoit qu'en cas d'inadéquation entre les besoins de santé d'un territoire et les capacités de formation des universités, les conseils territoriaux de santé ou les agences régionales de santé peuvent enjoindre aux universités de créer des places supplémentaires.

Si l'objectif de faire correspondre les capacités d'accueil au nombre d'étudiants programmé est honorable, nous devons nous assurer qu'une telle mesure puisse être appliquée de manière réaliste et efficace. Or la rédaction actuelle semble relever davantage de l'incantation que de la mise en œuvre de moyens véritablement opérationnels.

C'est pourquoi nous proposons une réécriture permettant aux CTS et aux ARS, sur la base des objectifs pluriannuels des universités, d'appeler ces dernières à prendre des mesures visant à accroître leur capacité d'accueil. L'objectif est d'ouvrir la possibilité aux acteurs du territoire de solliciter les mesures nécessaires à l'accroissement des capacités de formation, tout en s'assurant que les universités auront les capacités, notamment humaines et financières, pour les mettre en œuvre.