Intervention de Yannick Neuder

Vous proposez qu'il ne soit plus tenu compte que des besoins du territoire, en s'affranchissant du critère capacitaire. Cette solution paraît peu réaliste.

Ce matin, en CMP, nous avons repris dans l'article 5 bis de la proposition de loi les termes d'un amendement que nous avions voté, et qui donne un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon j'y serai défavorable.