Intervention de Joël Aviragnet

L'amendement tend à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus, qui fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.

Certes, la proposition de loi prévoit de ne conférer qu'un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation mais la rédaction retenue pourrait tout de même prêter à confusion lorsqu'il s'agira d'appliquer la mesure.

Il serait donc préférable de faire reposer la détermination du numerus apertus sur les seuls besoins de santé afin de mieux responsabiliser l'État dans la prise en compte, à long terme, des moyens nécessaires pour que les capacités d'accueil correspondent aux besoins de santé dans les territoires.

C'est l'objet de l'amendement, qui reprend une proposition soutenue par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux.