Intervention de Jean-François Rousset

Les problèmes d'accès aux soins rencontrés dans nos territoires sont une réalité indéniable. Nous remercions donc M. le rapporteur de nous permettre d'en débattre à nouveau, cette fois-ci sous l'angle de la formation des professionnels de santé.

Je l'ai dit, nul ne peut nier les problèmes d'accès aux soins, et c'est précisément pour cette raison que le Gouvernement et la majorité agissent depuis 2017. Nous avons supprimé le numerus clausus en place depuis 1971. Cette mesure a déjà permis d'augmenter de 15 % le nombre de places entre 2019 et 2022 ; ce seront donc 15 % de médecins en plus qui s'installeront à la fin de leurs longues études.

Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins d'ici là. Nous avons réformé les conditions d'exercice pour répondre aux attentes des jeunes générations de médecins, en favorisant l'exercice coordonné et l'interprofessionnalité avec les CPTS. Quelque 83 % du territoire seront couverts fin 2023, et plus de 300 maisons de santé plutiprofessionnelles supplémentaires ouvriront d'ici la fin de l'année. Grâce à ces mesures, 150 000 patients ont déjà retrouvé un médecin.

La loi Rist a permis de dégager du temps médical en développant les délégations de compétences ; vingt délégations existent déjà. Nous avons aussi facilité l'exercice médical en donnant un vrai statut aux assistants médicaux : 5 000 contrats ont été signés, ce qui représente 500 000 consultations disponibles en 2023.

Avec l'instauration de la quatrième année d'internat pour valider la spécialité de médecine générale, ce sont 3 500 docteurs juniors qui iront, dès 2026, dans toute la France travailler à côté de leur maître de stage. En Occitanie, par exemple, ils seront 270. Certains resteront et deviendront potentiellement maîtres de stage, et ceux qui partiront seront remplacés par de nouveaux stagiaires.

La future loi Valletoux incitera l'exercice en groupe, simplifiera l'organisation et améliorer la gouvernance territoriale. La CMP de ce matin a été conclusive et nous nous en félicitons.

Le travail accompli depuis 2017 devra, il est vrai, être évalué.

Fidèles à notre volonté d'aller de l'avant, parce qu'il est toujours possible d'améliorer les situations, nous avons considéré avec attention le texte du rapporteur et fait des propositions pour rendre les dispositions plus simples, plus réalistes et mieux applicables. C'est en ce sens que nous avons souhaité amender l'article 1er ; nous nous réjouissons de la réceptivité du rapporteur sur ce point.

La réintégration des étudiants français partis faire leurs études à l'étranger, objet de l'article 2, est un sujet important. Nous considérons que les conditions de réintégration doivent garantir qu'un tel dispositif ne se transforme pas en un contournement du processus de sélection français. L'article propose que les futurs médecins soient tenus de s'installer dans une zone spécifique, ce qui rappelle un autre débat. Cette mesure n'est ni incitative ni facile à mettre en œuvre ; en l'état, cet article ne peut pas, selon nous, être appliqué.

L'article 3 traite des passerelles qui permettent aux professionnels paramédicaux d'accéder aux études médicales. Or elles existent déjà ; fonctionnelles et utilisées, elles garantissent le maintien d'une formation de qualité. Cet article paraît donc satisfait.

Vous l'aurez compris, il nous importe que nos concitoyens bénéficient des soins dont ils ont besoin ; nous soutiendrons donc toutes les propositions permettant de tendre vers cet objectif. Néanmoins, pour être efficiente – et dépasser l'obstacle du principe de réalité –, une réforme doit être suffisamment opérationnelle. Les incantations, même pétries de bonnes intentions, ne répondent pas à cette exigence. Pour les raisons que je viens d'évoquer, le groupe Renaissance s'abstiendra lors du vote de la proposition de loi.