Intervention de Sébastien Peytavie

Avant de commencer l'examen des articles de cette proposition de loi, un constat : la courbe de la chute de la démographie médicale ne s'inversera qu'en 2030. Cette réalité désolante et profondément dommageable pour la population ne relève ni du hasard ni d'une désertion fortuite des cursus de médecine par les étudiants français. C'est bel et bien l'État qui a organisé la pénurie de médecins généralistes que nous subissons aujourd'hui. Afin de réduire les dépenses de santé, l'État a restreint délibérément le nombre de médecins formés annuellement dans les années 1970. Celui-ci est ainsi passé de 8 000 en 1983 à 3 500 en 1993.

La désertification médicale frappe aujourd'hui une commune sur trois, ce qui veut dire qu'entre six et huit millions de personnes n'ont pas un accès plein aux soins, selon un rapport du Sénat de 2022. La densité médicale dans les zones rurales est, de fait, plus faible que la moyenne de l'OCDE. Rappelons que 6,7 millions de personnes en France, dont 741 000 patients atteints d'une ALD, n'ont pas de médecin traitant. Non seulement nous faisons face à une hausse de la demande couplée à une offre de soins déclinante, mais cet engouffrement de la démocratie médicale est d'abord préjudiciable aux plus pauvres, à ceux dont la santé est la plus fragile.

La loi d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) a bien troqué le numerus clausus pour le numerus apertus, mais en l'absence de mesures ambitieuses pour inverser la donne plus rapidement, c'est tout notre système de santé qui traversera des années noires.

Loin d'inciter au fatalisme, à l'abandon ou au désengagement de l'État, ce constat doit nous pousser à utiliser tous les moyens à notre disposition et à actionner tous les leviers possibles pour accélérer la hausse du nombre de médecins généralistes dans les territoires les plus démunis.

Le relèvement du numerus apertus, au regard des besoins pluriannuels de santé des territoires, est une nécessité. Nous ne pouvons pas naviguer à l'aveugle. Lorsqu'une personne est formée sur son territoire, en particulier dans les zones les moins dotées, nous devons tout faire pour qu'elle y reste. Ainsi, l'article 2, que nous soutenons, va dans le sens d'une responsabilisation plus que bienvenue de l'État, puisque les besoins locaux devront être pris en compte pour fixer les objectifs pluriannuels de formation dans chaque université.

Nous saluons l'adoption en commission de notre amendement à l'article 2, qui vise une meilleure transmission, par les universités, des moyens financiers et humains qu'elles estiment nécessaires pour améliorer leurs capacités de formation, afin que les agences régionales de santé (ARS) et les CTS soient mieux informés.

Mes chers collègues, plus que jamais, nous avons besoin d'une véritable vision de la société qui remette la santé de toutes et de tous au cœur de nos préoccupations.