Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Les députés de la majorité ont voté l'article 1er de votre proposition de loi, qui en compte trois ; nous avons donné un avis de sagesse sur les deux autres et s'agissant des quotas, j'ai dit que j'y étais favorable.