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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Après l'article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Quant à consacrer la seule compétence du législateur en matière d'entrée et de droit au séjour, ma foi, si vous souhaitez que nous nous retirions de tous les textes européens relatifs aux politiques migratoires, ce n'est – encore une fois – pas dans notre Constitution qu'il faut procéder à de tels changements : faisons comme les Britanniques !
