Intervention de Éric Dupond-Moretti

L'amendement que vous proposez se compose de trois alinéas qui vont de l'évidence à l'interrogation.

Le premier alinéa, c'est l'évidence : vous souhaitez inscrire à l'article 1er que la Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. C'est ce que le juge – le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel – admet communément. C'est également ce qui découle de l'article 54 de la Constitution. Vous souhaitez par ailleurs préciser que la Constitution s'impose aux pouvoirs publics, aux autorités administratives et juridictionnelles. Là encore, je ne peux qu'approuver. Jusque-là, je chemine avec vous, mais nos chemins et nos routes vont diverger.

Nos chemins divergent ensuite. Le deuxième alinéa ne me surprend pas : dans la droite ligne des objectifs de votre proposition de loi constitutionnelle, vous proposez l'instauration d'un bouclier constitutionnel. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon désaccord avec le principe même d'un tel dispositif, qui nous mettrait en porte-à-faux par rapport à tous nos partenaires internationaux et européens.

Une telle conception du droit international placerait la France au ban des nations, d'une certaine façon : elle pourrait opposer son droit interne à des conventions internationales qu'elle a pourtant ratifiées. Mais la France se doit de respecter sa parole. Agir ainsi, ce serait d'abord méconnaître les règles du droit international ; pire, ce serait revenir, monsieur le député, sur l'héritage dont nous sommes de simples dépositaires, à savoir la construction de notre État de droit.

Quant au troisième alinéa, j'avoue une certaine – comment puis-je le dire –…