Intervention de Laure Lavalette

La situation est d'autant plus urgente que les engagements et mécanismes juridiques de l'asile sont dépassés et inadaptés à une situation européenne qui sera aggravée par le pacte pour la répartition des demandeurs d'asile que vous négociez activement à Bruxelles et par la crise démographique qui arrive.

Nous proposons, nous, au Rassemblement national, dans le cadre de la révision constitutionnelle que nous soumettrons par un référendum au peuple français, de donner une valeur constitutionnelle à un principe essentiel, à savoir que c'est la loi qui définit le statut, les droits et les devoirs des personnes admises à l'asile. Cela permettra, autant que possible, l'établissement des demandes et du traitement de l'asile en dehors du territoire national, dans les représentations françaises à l'étranger ou dans des guichets dédiés dans les pays. Si le pays d'origine présente des troubles majeurs qui mettent en danger les personnes éligibles à l'asile, dont la vie et la liberté sont menacées, nous passerons des accords avec ces pays.

Le pays vous attend sur cette question ; ne vous dérobez pas, monsieur le ministre.