Intervention de Gérald Darmanin

Vous pouvez parler d'une multiplication par quatre en dix ans, mais dans l'intervalle la Libye, le Mali, le Niger, la Syrie et l'Afghanistan sont devenus des pays en guerre ! Nous pouvons faire comme si cela n'avait pas d'existence, mais le monde a changé. Bien sûr, face à ces changements, il faut adapter les règles, et c'est pourquoi je présente un projet de loi.

Nous étions le pays européen accueillant le plus de demandeurs d'asile à l'arrivée du Président de la République aux responsabilités, et nous sommes désormais le quatrième. Nous pouvons peut-être prolonger cet effort, mais regardons l'Allemagne. Nous étions, à l'époque à 130 000 demandes d'asile contre 150 000 en Allemagne. Nous en sommes aujourd'hui à 160 000 – j'entends vos prévisions pour l'avenir, qui, comme celles des météorologistes, restent incertaines – quand l'Allemagne atteint aujourd'hui les 260 000 demandes. L'Allemagne a vu ses demandes se multiplier par deux quand les nôtres ont augmenté de 10 %. C'est pareil en Espagne, en Italie et en Autriche.

Votre constat est le bon : nous sommes assez fermes sur le taux de protection, puisque nous sommes l'un des pays qui en accordent le moins ; nous sommes, malgré notre attractivité apparente, l'un des pays qui connaissent l'augmentation du nombre de demandes d'asile la plus faible ; en revanche, comme d'autres pays, nous n'arrivons pas du tout à éloigner les personnes déboutées du territoire. Le sujet n'est donc pas la demande d'asile, mais l'éloignement. Or le texte constitutionnel ne parle pas de l'éloignement.

En revanche, les titres III, IV et V du projet de loi que nous vous proposerons la semaine prochaine prévoient, eux, une simplification avec laquelle vous ne sauriez être en désaccord, puisqu'elle est directement inspirée du rapport du président Buffet, lequel a été validé intégralement par le Sénat, que vous évoquez souvent.

Parce que nous apportons des solutions, comme la demande d'asile accélérée en centre de rétention, parce que nous considérons que les titres III, IV et V du projet de loi permettent un renvoi plus rapide des personnes déboutées de l'asile, car je reconnais que nous avons un problème sur le sujet, et parce que la proposition de loi constitutionnelle ne fera qu'augmenter le nombre de demandes d'asile en créant plusieurs voies d'accès en France, contre une seule actuellement, je considère qu'il faut adopter l'amendement de suppression de M. Lefèvre.