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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Peut-être le Gouvernement, qui souhaite répondre sérieusement au rapporteur, n'est-il pas entendu. Mais je veux que vos votes puissent s'exprimer après avoir entendu l'ensemble des arguments, car nous prenons au sérieux la proposition de M. Ciotti.

Les demandes d'asile, aujourd'hui en France, détournent en grande partie ce droit d'asile, puisque 70 % des appels de la CNDA prononcés sur les décisions de l'Ofpra sont rejetés – c'est le niveau le plus élevé de l'Europe, vous avez parfaitement raison sur ce point, incontestable, que vous avez pu soulever avec Mme Genevard.

Le demandeur d'asile, interpelé sans avoir déposé sa demande, est aujourd'hui relâché lorsqu'il justifie sa situation irrégulière par un projet de demande. Son processus de demande est alors lancé, avec toute la lenteur que vous avez pu évoquer.

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