Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 7 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

– , vous pouvez rester dans l'hémicycle durant les suspensions de séance. Si vous aviez été présent tout à l'heure, vous auriez constaté que le Gouvernement travaillait avec la majorité et ne négociait aucunement. Vous le savez, du reste, monsieur le député, et vous êtes trop honnête – je commence à vous connaître – pour dire le contraire.

Nous avons simplement déposé un amendement pour prendre en compte ce qu'a dit M. Ciotti à propos du recours devant le juge. C'est un élément intéressant au regard des articles 9 et 10 du projet de loi « immigration », lesquels sont mieux-disants – je sais que nous n'avons pas la même appréciation sur ce point – que les propositions du rapporteur…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.