Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il nous faut néanmoins apporter ici une rectification : on ne peut pas, en l'espèce, inscrire le mot « emprisonnement » dans la Constitution. Ce n'est pas n'importe quel texte. Pardon d'insister, monsieur le rapporteur : je ne veux aucunement être désobligeant avec vous, mais je crois que les mots utilisés ne sont pas appropriés.

Par ailleurs, il ne tient qu'à vous que la législation actuelle soit remplacée par une nouvelle : un projet de loi sera examiné dans quelques jours, pour ne pas dire quelques heures. Vous verrez que ce qui est proposé par le Gouvernement et qui sera défendu par le ministre de l'intérieur est mieux-disant, si j'ose dire, que votre texte sur le plan de la sévérité.