Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Je regrette votre position, monsieur le rapporteur, car nous montrons, depuis le début de la journée, que nous abordons l'examen de la proposition de loi constitutionnelle dans un esprit constructif.