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Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 7 (appelé par priorité)
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous retirez ainsi un des aspects essentiels de cet article, qui introduisait un bouclier constitutionnel sans modifier fondamentalement l'état du droit actuel. J'émettrai donc un avis défavorable.
