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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)
L'immense majorité de l'immigration familiale échappe à cet alinéa. Au total, 12 000 à 14 000 personnes sont concernées, plus quelques milliers d'autres ne résidant pas en France ; on peut imaginer que le juge accepte qu'elles reviennent en France avec leur conjoint – je recevrais alors de nombreuses sollicitations des préfets pour délivrer les titres correspondants.
L'immigration familiale concerne de 12 000 à 14 000 personnes. Si vous souhaitez augmenter ce chiffre, vous devez prendre en considération toutes les personnes qui, parce qu'elles vivent en France ou parce qu'elles sont mariées à des Français, résident déjà sur le territoire – ce dont ne tient pas compte l'alinéa 2. Ce faisant, vous atteindrez sans doute les 80 000 ou 85 000 titres de séjour relatifs au regroupement familial – sans comptabiliser les demandeurs d'asile, puisque vous les avez vous-même retirés de vos calculs, monsieur le rapporteur.
Il faudrait également apporter une solution au problème que vous avez évoqué : si le quota est de 100 000 immigrants, il est nécessaire de préciser dans le texte ce que l'on fait du 100 001
