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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Je suis prêt à discuter de différentes possibilités nous permettant de travailler ensemble, dans des conditions conformes au droit. Je ne doute pas un seul instant que la plupart d'entre vous, membres d'un parti de gouvernement, souhaitent faire œuvrer dans le sens de l'intérêt général. M. Ciotti doit d'abord modifier l'alinéa 2 de l'article 6, qui prévoit que la loi « fixe chaque année le nombre maximum d'autorisations d'entrées en vue de séjourner en France et d'autorisations de premier séjour en France délivrées à des ressortissants étrangers. »
