Intervention de Gérald Darmanin

Non, pas tous. Mais c'est le cas de la majorité d'entre eux – plus de 80 %, de mémoire. Sur les 55 000 personnes concernées, il existe quelques milliers de situations différentes : quelqu'un qui épouse un Français, au Canada ou en Tunisie, par exemple. Établir des quotas reviendrait à refuser à ce citoyen français de faire venir sa femme ou son mari en France : cela ne tient pas un seul instant !

Votre astuce consiste à invoquer la révision constitutionnelle qui a précédé la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Selon vous, le préambule de la Constitution de 1946 s'était effacé devant la Constitution. Or cette loi visait à créer un droit – l'égal accès des femmes aux fonctions électives –, ainsi que le juge constitutionnel l'a considéré. À l'inverse, vous voulez retirer un droit. Il est évident que le juge constitutionnel estimera la mesure contraire au préambule de la Constitution de 1946 – nous avons mené ce débat tout à l'heure.

Cependant, ce n'est pas parce que la portée des quotas que vous proposez est limitée qu'il ne faut pas les appliquer. Madame Genevard, vous m'avez reproché d'imposer trop de conditions à l'adoption des quotas que vous proposez, auxquels je semble pourtant favorable ; mais je ne demande qu'à travailler en bonne intelligence avec votre groupe !