Intervention de Gérald Darmanin

L'utilisation du Kbis concerne 7 000 personnes ; nous aurons l'occasion d'en reparler ultérieurement, à condition de ne pas voter de motion de rejet en mêlant vos voix à celles de la NUPES ! Mais c'est un autre sujet, nous verrons cela lundi prochain – vous savez, je ne crains personne !

Les quotas peuvent être efficaces ; j'y suis favorable, à condition qu'ils soient assortis d'un droit opposable, qu'ils correspondent à des critères et que l'administration et le pouvoir politique ne puissent s'y opposer. Tel n'est pas le cas pour les étudiants : il n'existe pas de critères permettant la délivrance d'un titre de séjour étudiant. Nous l'avons déjà dit : la majorité assume l'augmentation du nombre de titres de séjour étudiants – nous avons un différend sur ce point. Il n'existe pas de quotas migratoires annuels concernant les étudiants ! Le nombre d'étudiants étrangers admis à s'inscrire chaque année dans telle ou telle discipline est fixé par l'administration ; nous n'avons pas besoin de quotas migratoires pour les étudiants. D'ailleurs, vous ne le prévoyez pas expressis verbis et vous l'avez ajouté à votre réponse orale. Les 110 000 étudiants étrangers ne figurent évidemment pas dans vos quotas migratoires ; vos calculs ne visent qu'à gonfler les chiffres.

Cela ne veut pas dire, monsieur le rapporteur, que même la portion congrue visée par les quotas dont vous parlez – moins de 100 000 personnes – n'est pas intéressante. Je dis simplement que ce n'est pas ce que vous évoquez.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question. Vous dites vouloir limiter l'immigration familiale, mais la plus grande partie de cette immigration est constituée de conjoints de Français vivant en France – plus de 50 000 sur 85 000 titres délivrés.