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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Vous ne résolvez pas les grands problèmes, monsieur le rapporteur, et vous mélangez beaucoup de choses. Ainsi, vous dites qu'il faut prendre en compte les étudiants. Mais ce sujet est réglé par la loi ordinaire !

Comme l'a dit Mme Genevard – cela a aussi été dit en commission des lois –, les étudiants ne font pas partie de la catégorie des étrangers disposant d'un droit opposable à la délivrance d'un premier titre de séjour, parce qu'ils correspondent à certains critères. C'est le cas en revanche en matière d'immigration économique, bien que la situation ait un peu évolué avec les passeports talent.

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