Intervention de Mathieu Lefèvre

…vous vous trompez lourdement. D'ailleurs, dans cet article, vous excluez les ressortissants de l'Union européenne.

Comme la primauté du droit européen est consacrée à l'article 55 de notre Constitution, il vous faudrait également le viser pour pouvoir l'amender. Vous enclencheriez un processus assez dangereux de détricotage de cette primauté.

Enfin, il faut que vous définissiez vos quotas : quelles seraient les catégories concernées ? Quelle serait la quantité – utile, nécessaire ou espérée – de travailleurs admis dans notre pays ? Combien de personnes pourraient avoir droit au regroupement familial, et de quelle nationalité ?

Même s'il s'agit d'un texte constitutionnel, nous ne pouvons nous contenter d'incantations. En effet, une loi organique devra ensuite fixer ces quotas.

Ces questions affectent aussi la politique d'intégration de notre pays. Si vous voulez limiter les primo-délivrances de titre de séjour à 300 000 par an, il faut nous donner quelques explications.