Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

…l'enfant – ou l'apprenti boulanger – qui doit venir en France au titre de l'immigration économique ou du rapprochement familial juste après le dépassement des quotas devra-t-il attendre l'année suivante ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.