Intervention de Gérald Darmanin

Toujours est-il que l'Italie est le seul pays de l'Union européenne à avoir introduit des quotas, sans pour autant les respecter. Je répète que le Parlement adopte chaque année une loi pour s'exonérer d'avoir à respecter celle qu'il a lui-même votée à cet effet. Et même l'Angleterre n'a pas pris pareille mesure.

Au Canada – c'est à peu près le même principe en Australie –, les quotas sont des planchers que le Gouvernement doit atteindre en matière d'immigration – ils s'élèvent à 500 000 par an actuellement. Chaque année, le Parlement canadien vote une loi pour les augmenter.

Pour l'heure, il n'existe pas de pays qui se serve des quotas pour faire baisser l'immigration – nous pouvons évidemment innover, mais ce serait une première. Au Canada, les quotas servent à augmenter l'immigration, et en Italie, l'engagement pris devant les électeurs n'est pas respecté.

J'aimerais que vous nous donniez la hauteur de vos quotas, que nous ne connaissons pas. Imaginons que cette disposition soit inscrite dans la Constitution : il faudra bien voter une loi ordinaire pour fixer les plafonds.

Votre proposition affecterait un peu moins de 80 000 titres. S'agissant de l'immigration familiale, que vous souhaitez restreindre – et on peut être d'accord avec cette position –, il faudra modifier le deuxième alinéa de l'article 6 de votre proposition. En l'état, l'immense majorité des personnes candidates au rapprochement familial n'est pas concernée par votre proposition puisqu'elles vivent déjà sur notre sol.

Parlez-nous davantage de votre politique migratoire : combien voulez-vous d'immigrés chaque année ? J'ai des doutes quant à ce qui se passerait une fois les quotas atteints : …