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Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…car vous avez soutenu le principe de ces plafonds au Sénat et indiqué qu'une modification constitutionnelle est nécessaire pour qu'ils s'appliquent à l'immigration familiale.
