Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

…qui sera examiné en séance à partir de lundi –, de répondre à un phénomène qui énervait beaucoup les Français, et relevait essentiellement du communautarisme, en attaquant les valeurs de la République. Sans changer la Constitution, nous avons réussi à lui opposer retrait du titre de séjour, poursuite pénale et expulsion – pour ce dernier point, il faudra voter le prochain projet de loi ; rendez-vous lundi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.