Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Je me rangerai à l'avis du rapporteur : un équilibre est trouvé. Je vous remercie cependant, monsieur le député Lefèvre, d'avoir évoqué la loi « séparatisme » ; c'est sur son fondement que nous avons réussi à expulser M. Iquioussen,…