Intervention de Gérald Darmanin

Je donne un avis favorable à l'amendement du président Houlié. Je vais tâcher de comprendre l'intention du rapporteur et de son groupe. Il me semble, monsieur Ciotti – et c'est un débat intéressant – que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne distingue les personnes que par leurs mérites. Je comprends bien la disposition que vous voulez ajouter ici à la Constitution ; d'ailleurs, des membres de la majorité souhaitent pour leur part y intégrer les convictions philosophiques – on tourne bien ici autour de la notion de croyance. Mais, comme j'ai essayé de vous le démontrer à la tribune, votre proposition de réforme constitutionnelle est imparfaite, dans la mesure où elle ne réforme que la Constitution et non le préambule de celle de 1946 ni la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, où les Français, je le répète, sont distingués selon leurs mérites. Cela signifie a contrario qu'on ne doit rien revendiquer d'autre que ses mérites – on ne peut donc se prévaloir de sa religion ou de ses origines. Je constate en outre que vous-même avez tiré les conclusions de la suppression du mot « race » du projet de loi constitutionnelle de 2018, en choisissant le mot « origine ».

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen précise que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, […] ». Sans doute les révolutionnaires de 1789 avaient-ils déjà considéré que la religion pouvait être un problème pour la République. En écrivant « même » religieuses, ils entendaient souligner que, si les opinions religieuses n'étaient pas des opinions politiques, il ne fallait pas pour autant en faire un critère de différenciation.

Il me semble par conséquent que la rédaction proposée par le président de la commission des lois peut recueillir un large consensus. Elle a en tout cas le soutien du Gouvernement qui sera donc, si vous votez l'amendement, favorable à l'article 1er .