Intervention de Éric Dupond-Moretti

De l'article ou de l'amendement, je ne sais lequel est le mieux rédigé. Je suis défavorable aux deux, pour une raison simple : l'amendement est totalement satisfait par la Constitution et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Mme Le Pen m'a opposé tout à l'heure que cette dernière n'était pas gravée dans le marbre. C'est vrai, mais si l'on partait de ce principe, il faudrait modifier la Constitution en conséquence – ce qui nous est d'ailleurs proposé aujourd'hui.

Madame Lavalette, la réponse du Gouvernement est dans la question telle que vous l'avez libellée : vous avez rappelé les termes de l'article 1er de la Constitution. Ils sont clairs et précis, ils protègent tout le monde, dans un sens que, j'espère, nous partageons tous. À cela s'ajoute la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'amendement est donc, si j'ose dire, doublement satisfait.