Intervention de Laure Lavalette

À l'article 1er de notre norme fondamentale, le constituant a voulu rappeler les grands principes de notre République. L'héritage des lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946, les souffrances de la guerre et la nécessaire préservation de notre unité ont donné naissance à la définition connue de tous : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […]. Elle respecte toutes les croyances. » En 2008, l'article 1er a été complété par une disposition consacrant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, principe qui avait été introduit initialement à l'article 3, lors de la révision de juillet 1999.

Si Montesquieu prévenait qu'il ne faut toucher aux lois « que d'une main tremblante », notre cadre constitutionnel ne saurait être momifié : il doit pouvoir s'adapter tant en ce qui concerne l'organisation des institutions qu'en matière de règles et de grands principes qui régissent notre existence. Aussi proposons-nous à la représentation nationale d'inscrire, à l'article 1er , un principe qui serait au cœur de la vie commune et garantirait l'unité de la nation : « Il n'y a en France d'autre communauté reconnue que la communauté nationale. » Celle-ci est une communauté de destin à laquelle se rattachent les lois, les droits et les devoirs des citoyens ; l'État ne saurait traiter les individus autrement que comme des citoyens.

Face à ceux dont l'appartenance spécifique constitue le seul horizon, il convient de réaffirmer ce repère commun, de le placer au cœur de la loi fondamentale et d'en faire un principe crucial de l'instruction civique. Face aux risques de délitement, du face-à-face et des accommodements, la Constitution rappellerait ainsi que la règle commune s'impose à tous, indépendamment de l'origine, de la culture ou des croyances.

Pour beaucoup, ce principe est évident, mais il doit désormais être consacré et acquérir une valeur constitutionnelle claire, pour éviter que certains de nos collègues ne veuillent y toucher. Face au communautarisme, que certains font mine de ne pas voir, il faut établir un cadre juridique efficace et écarter ainsi toute disposition fondée sur des critères fumeux, comme nous avons eu à en connaître avec les politiques de discrimination par rapport à l'ethnie, discrimination honteusement considérée par certains comme « positive ». Partout sur le territoire, sans négociation ni accommodement, la seule communauté de la République doit être la communauté nationale.