Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que l'article 1er avait été adopté par le Sénat. Le Parlement étant composé de deux chambres, il convient d'ajouter, pour être juste, qu'il a été rejeté par l'Assemblée en commission.

Le principal grief que je formule à l'encontre de cet article 1er , c'est qu'il sous-entend, implicitement mais nécessairement, qu'en France, il est possible de ne pas respecter la loi en invoquant son origine ou sa religion. Mais – il y a parfois un « mais » –, certains des amendements déposés sur l'article 1er nous donneront l'occasion d'avoir un débat de fond. Dans la mesure où l'adoption des amendements de suppression nous empêcherait d'avoir ce débat, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.