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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ne savais pas encore, à cette époque, que le cavalier n'existe pas lorsque l'on débat d'un texte constitutionnel.
En l'espèce, les amendements ont du sens puisque vous souhaitez réviser la Constitution, et que l'Assemblée nationale a déjà adopté les dispositions qu'ils comportent. Ne fût-ce que par respect pour le vote qui s'est déjà exprimé, je ne peux que rendre un avis de sagesse.
