Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je n'ignore pas que l'article 45 de la Constitution offre une totale liberté aux constituants que nous sommes pour défendre, et éventuellement adopter, tous les amendements que vous proposez. Mais soyons sérieux sur un sujet aussi grave : quel est le lien entre ces amendements et notre texte, si ce n'est une volonté d'obstruction ? Tant qu'à faire, pourquoi ne pas inviter le ministre chargé de l'environnement à donner son avis, lui aussi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.