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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16
Charles de Courson :Mes chers collègues, est-il raisonnable de fixer à l'article 16 l'évolution en valeur des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre dans les conditions indiquées ?
