Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Je veux préciser à M. Ciotti que les députés du groupe La France insoumise – et plus généralement ceux des groupes qui forment la NUPES – n'ont pas voté l'article 4 bis en commission mais nous aurons l'occasion de revenir sur cette question.