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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Ces amendements font évidemment écho au projet de loi sur l'immigration que nous avons étudié en commission.
La notion de regroupement familial concerne les étrangers qui disposent d'un titre de séjour régulier et restent longtemps sur le territoire national – leur droit de former une famille ayant été consacré par le législateur à la fin des années 1970 – tandis que la réunification familiale, réservée aux personnes qui ont obtenu l'asile, leur permet de faire en venir en France leur famille, au-delà de la famille nucléaire.
Il est vrai que dans le projet de loi que nous proposons, nous limitons à la fois le regroupement familial – par des mesures introduites au Sénat – et surtout la réunification familiale, qui donne actuellement lieu à des abus.
Cependant, cela ne remet nullement en cause le droit d'asile qui peut être demandé par toute personne. C'est un droit individuel. Lorsque vous êtes pourchassé en raison de votre orientation sexuelle, cela n'a rien à voir avec votre famille – en tout cas pas forcément. Votre orientation sexuelle n'est pas une question qui concerne vos frères ou vos sœurs par exemple.
