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Intervention de Julien Bayou
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Julien Bayou :…a raison : il s'agit de préciser ce droit, mais en aucun cas vous ne pouvez dire que l'asile n'est pas dans la Constitution. Il y est même deux fois, puisqu'on le trouve aussi dans le préambule de la Constitution de 1946, à laquelle le général de Gaulle avait également contribué.
