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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
La Constitution ne peut pas devenir un catalogue. L'égalité, comme je l'ai affirmé précédemment, est d'ores et déjà consacrée par la jurisprudence. J'émets donc, évidemment, un avis défavorable à cet amendement.
