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Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même avis que pour l'amendement précédent, cette égalité étant déjà consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
