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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Je vous propose d'inscrire à l'article 1er de notre Constitution, qui affirme aujourd'hui l'égalité de tous les citoyens devant la loi, l'interdiction de toute discrimination entre les femmes et les hommes. Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe doit irriguer l'ensemble de notre droit. Cet amendement avait lui-même été discuté et adopté en 2018. Il propose donc de consacrer dans notre Constitution l'égalité devant la loi sans distinction de sexe.

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