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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
…je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale s'agissant des amendements identiques.
