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Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aujourd'hui, ce mot n'a plus rien à faire dans notre Constitution. Quasiment aucun texte de loi ne reprend désormais ce terme – il y a bien sûr la loi de 1881, mais elle est ancienne. L'avis de la commission est donc favorable sur les trois amendements identiques.
