Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Philippe Séguin, le 5 mai 1992, prononçait à cette tribune son fameux discours pour la France qui annonçait toutes les dérives et tous les dégâts malheureusement causés à notre pays par la fuite en avant supranationale de l'Union européenne. Il indiquait notamment – et c'est le cœur du débat qui nous occupe aujourd'hui : « Depuis que la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurisprudences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d'une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu'il est en minorité au Conseil, n'a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France. »

En matière d'immigration, de droit d'asile, de contrôle des frontières, ces paroles étaient prophétiques. Nous avons payé très cher, en effet, les abandons de souveraineté consentis dans le traité d'Amsterdam ratifié le 3 mars 1999. Ce n'était pas faute, reconnaissez-le, d'avoir alerté, notamment avec Charles Pasqua, sur les dangers pour notre sécurité que faisaient courir de tels transferts de compétences à Bruxelles. Je me souviens, alors tout jeune député, avoir été bien seul dans cet hémicycle à batailler, avec Philippe de Villiers, contre sa ratification, imposée en pleine cohabitation par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Quel dommage aussi, mes chers collègues, qu'en 2005 vous n'ayez pas entendu le « non » tonitruant et lucide des Français lors du référendum sur le projet de constitution européenne. Quel gâchis d'avoir ratifié le traité de Lisbonne, ici même, en 2008, sans comprendre qu'en privant la France de son droit de veto dans la plupart des domaines de l'action publique, les signataires des traités européens successifs nourrissaient l'impuissance des gouvernements et alimentaient la colère de nos concitoyens !

Mais quinze ans après – mieux vaut tard que jamais, chers collègues du groupe Les Républicains – je ne peux que me réjouir de votre prise de conscience salutaire. L'article 3 de votre proposition de loi constitutionnelle va dans le bon sens, puisque vous reconnaissez enfin que pour sortir du chaos migratoire, la France doit retrouver sa souveraineté, donc que le droit français doit être supérieur au droit européen. Dommage cependant que vous n'alliez pas au bout de votre logique, en vous limitant à des dispositions dérogeant aux articles 55 et 88-1 de notre Constitution, car ce qui vaut pour l'immigration vaut tout autant pour notre industrie, notre énergie ou nos services publics. J'espère que ce premier pas vers le rétablissement de notre souveraineté en appellera beaucoup d'autres.

À la primauté du droit français doit en effet s'ajouter le rétablissement de nos frontières nationales, seul moyen efficace de lutter contre l'immigration massive. Je note qu'après avoir repris le contrôle de ses frontières, l'Allemagne, en seulement un mois, a fait chuter l'immigration illégale de plus de 50 %. En définitive, il aura fallu la submersion migratoire, la ghettoïsation de nos villes, l'explosion de la délinquance et l'impuissance généralisée d'une Union européenne dont les instances favorisent objectivement l'immigration de masse, pour qu'enfin le bon sens revienne dans vos rangs. Que de temps perdu !

Permettez-moi alors de conclure en citant à nouveau Philippe Séguin, lui qui avait tout anticipé, tout prévu, et qui a été si mal traité en son temps par notre famille politique : « La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas. » Oui le temps est venu de mettre fin au règne de l'impuissance publique en matière migratoire. Seule une France libre, coopérant…