Intervention de Paul-André Colombani

Le calendrier d'examen de cette proposition de loi constitutionnelle nous incite fortement à penser que ce texte relève essentiellement d'une démarche de communication politique, et ne permettra donc pas d'améliorer la réponse à l'immigration.

Au-delà du fait qu'une telle révision constitutionnelle n'a que peu de chances d'aboutir, le groupe LIOT émet trois réserves principales.

Tout d'abord, résolument européens, nous sommes attachés aux valeurs européennes. Or l'article 3, qui tend à permettre de déroger au droit international et européen, impliquerait de dénoncer plusieurs traités. Si les auteurs de cette proposition précisent qu'il s'agit uniquement de préserver « l'identité constitutionnelle de la France », notre groupe tient à rappeler que cette limite a déjà été établie par le Conseil constitutionnel lui-même dans une jurisprudence constante : le texte ne crée donc rien de nouveau, se contentant de répéter un raisonnement déjà appliqué et nullement remis en cause. Le juge constitutionnel préserve déjà l'identité de la France, dans le respect de sa participation à l'Europe – trop souvent, d'ailleurs, au détriment de nos identités régionales.

Cette remarque conduit à notre deuxième réserve. Cette interprétation du Conseil constitutionnel a conduit, il y a à peine deux ans, à la censure partielle de la proposition de loi de notre collègue Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion,…