Intervention de Charles de Courson

Nous avons donc limité la hausse à 3,5 % en France métropolitaine – à 2,5 % pour les territoires d'outre-mer –, de façon à empêcher une trop forte augmentation du foncier bâti pour nos concitoyens, du point de vue de l'assiette. Bien sûr, chaque collectivité locale demeure libre d'augmenter ses taux.